Komunity - Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Présentation du service

Komunity est un service applicatif qui permet le partage de l’expérience patient, modérée, destinée à maintenir l’autonomie et améliorer la qualité de vie des malades atteints de cancer (le « Service »).

En utilisant Komunity, vous pouvez accéder à des fonctionnalités qui vous permettent de rechercher et d’accéder à des contenus d’information générale sur la maladie, les traitements, la prévention, l’après cancer, les produits ou services en lien avec ces sujets. Vous pouvez aussi partager avec Komunity vos témoignages sur tout thème en lien avec la maladie ou les traitements pour accompagner la communauté des utilisateurs grâce à votre expérience.

2. Acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles la société Komunity propose l’accès et l’utilisation du Service et accepte de concéder à l’Utilisateur le droit de l’utiliser.

Pour pouvoir utiliser le Service vous devez accepter les Conditions Générales. Elles constituent un contrat conclu entre la société Komunity et vous.

Il est par conséquent nécessaire et recommandé de lire attentivement les Conditions Générales, qui peuvent être sauvegardées et/ou reproduites en les imprimant.

En cas de désaccord avec tout ou partie des Conditions Générales, vous ne devez pas accéder au Service ni l’utiliser.

Pendant la durée du contrat, Komunity pourra vous proposer des modifications des Conditions Générales. Vous serez alors informés des modifications proposées et disposerez d’un délai minimum de quinze (15) jours en cas de modification minime et de trente (30) jours en cas de modification substantielle pour accepter ou refuser les nouvelles conditions générales. A l’issue de ce délai, vous aurez le choix soit d’accepter les modifications des Conditions Générales, soit de ne plus utiliser le Service

3. Service Komunity

Lorsque vous acceptez les Conditions Générales, nous vous autorisons à accéder au Service pour que vous puissiez l’utiliser dans les conditions convenues.

3.1. Que pouvez-vous faire exactement grâce à Komunity ?

En accédant au Service vous pouvez :

Rechercher et recevoir des contenus d’information générale sur la maladie, les traitements, la prévention, l’après cancer, des produits ou services en lien avec ces sujets.
Partager avec Komunity votre expérience sur tout thème en lien avec la maladie ou les traitements. Ce partage d’expérience peut porter sur une adresse, un service, une association, une activité, un ressenti, un conseil, etc.

Vous pouvez partager votre expérience avec Komunity sous forme de texte, de format audio, de vidéos, de photos ou de « like / dislike ».

Vos expériences sont modérées puis partagées dans le respect de la Politique de Protection des Données . Elles peuvent être partagées avec la communauté des Utilisateurs à travers des statistiques, des articles ou des posts de Komunity. Lorsqu’elles concernent la qualité de la prise en charge, elles peuvent être partagées avec les structures de soins concernées.

Dans tous les cas, vous n’êtes jamais identifié(e) dans les articles ou les posts de Komunity. Vous n’êtes jamais identifiés non plus lorsque nous rapportons aux structures de soins ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Vos contributions restent entre vous et nous.

3.2. Attention : Komunity ne donne pas d’avis médical ou de recommandation de traitement médical

Le Service contient des informations générales sur la maladie, les traitements et l’expérience de la maladie et des traitements par les autres patients.

Nous sélectionnons pour vous en priorité les contenus qui nous paraissent les plus adaptés aux préoccupations de la communauté des Utilisateurs.

Toutefois, le Service ne contient que des informations générales qui ne peuvent en aucun cas constituer un conseil médical, un diagnostic médical, une recommandation de traitement médical ou une proposition de service médicaux ou paramédicaux.

L’utilisation du Service ne saurait se substituer à la consultation d’un professionnel de santé.

Pour tout avis médical, vous êtes invités à consulter votre médecin traitant, tout spécialiste ou établissement de soins de votre choix.

C’est important, prenez soin de vous.

4. Accès au service

4.1. Gratuité du Service

Le Service est accessible et fourni gratuitement aux Utilisateurs.

Pour financer le Service, Komunity peut nouer des liens commerciaux avec les professionnels dont les produits et services sont référencés sur le Service, mais ceci n’influe jamais sur ce référencement. Les seuls produits et les services que vous retrouverez sur Komunity sont des produits et services qui ont été recommandés par la communauté des Utilisateurs ou par le groupe d’experts de Komunity.
Aucune contrepartie d’aucune sorte n’est offerte aux Utilisateurs pour le partage de leurs données et de leur expérience.

Pour plus d’information sur le fonctionnement du Service cliquez ici.

4.2. Mineurs

Les mineurs ne peuvent pas autorisés par la loi à souscrire aux Conditions Générales. Ils ne sont donc pas autorisés à utiliser seuls le Service.

5. Compte Utilisateur

5.1. Pourquoi créer un Compte Utilisateur ?

Vous pouvez accéder au Service sans créer de compte personnel (le « Compte Utilisateur »).

Vous aurez alors accès aux informations générales sur la maladie, les traitements, la prévention, l’après cancer, les produits ou services en lien avec ces sujets.

L’information qui vous sera proposée ne sera toutefois pas personnalisée en fonction de l’utilisation que vous aurez faite du Service et sera donc moins adaptée à vos besoins et votre expérience ne sera pas optimisée.

Si vous ne créez pas de Compte Utilisateur, vous ne pourrez pas partager votre expérience avec Komunity.

5.2. Comment créer un Compte Utilisateur ?

Pour accéder aux fonctionnalités de personnalisation et partage d’expérience, vous devez préalablement créer un compte personnel en complétant le formulaire prévu à cet effet. Il vous sera proposé de renseigner ce formulaire dès le téléchargement de l’application. Il sera ensuite accessible en vous rendant sur l’onglet « profil » dans l’application.

Vous n’êtes autorisé à disposer que d’un seul Compte Utilisateur.

Les champs du formulaire de création de Compte Utilisateur qui doivent être obligatoirement renseignés sont les suivants :

Adresse électronique
Mot de passe.

Ceci vous permettra de vous identifier lors de la connexion au Service puis de vous authentifier grâce au mot de passe. Si les champs obligatoires ne sont pas complétés, le Compte Utilisateur ne pourra pas être créé.

Komunity peut demander des confirmations concernant votre compte à des fins de sécurité, lors de sa création ou de son utilisation, comme notamment l’envoi par mail d’un lien de connexion pour permettre de vérifier votre adresse électronique.

Les données renseignées lors de la création de votre Compte Utilisateur comme les données que vous pourrez accepter de partager pendant l’utilisation du Service seront utilisées conformément à notre politique de protection des données (la « Politique de Protection des Données ») dont vous devez prendre connaissance avant de finaliser la création de votre Compte Utilisateur.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre Compte Utilisateur et à signaler à Komunity tout changement. Il est notamment strictement interdit de créer un Compte Utilisateur avec une fausse identité ou l’identité d’un tiers.

Lors de la création de votre Compte Utilisateur, vous êtes également invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales. Aucun compte ne peut être créé si vous n’avez pas pris préalablement connaissance des Conditions Générales et ne les avez pas acceptées sans réserve.

5.3. Gestion des mots de passe

Vous vous engagez à préserver la confidentialité de votre mot de passe.

En cas de perte ou d'oubli de votre mot de passe, vous aurez la possibilité d'en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant votre adresse électronique. Vous recevrez ensuite un courrier électronique à l'adresse indiquée, qui vous permettra de réinitialiser votre mot de passe.

Vous vous engagez à n’autoriser aucun tiers à faire usage de votre Compte Utilisateur et demeurez seul responsable de l’activité effectuée sur ou par l’intermédiaire de votre Compte Utilisateur, par vous, ou par tout tiers que vous aurez laissé volontairement ou par négligence accéder à votre compte.

Komunity ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d’un accès et d’un usage du Compte Utilisateur d’un Utilisateur par un tiers, permis par l’utilisation d’un mot de passe perdu ou partagé par l’Utilisateur.

Toute violation des engagements que vous prenez aux termes du présent Article pourra entraîner la clôture immédiate de votre Compte Utilisateur par Komunity. Vous ne pourrez pas créer un nouveau Compte Utilisateur sans autorisation préalable de Komunity.

5.4. Suspension et clôture de votre Compte Utilisateur

Le Compte d’Utilisateur peut être clôturé par l’Utilisateur à tout moment dans les conditions de l’article 12 des Conditions Générales.

Si vous ne respectez pas les Conditions Générales, Komunity pourra également suspendre ou clôturer votre Compte Utilisateur, ce qui signifie que vous n’aurez plus accès, temporairement ou définitivement à votre Compte Utilisateur.

Toute violation des Conditions Générales peut entraîner la suspension de votre Compte Utilisateur ce dont vous serez préalablement informé à moins qu’une suspension en urgence s’impose.

Si vous souhaitez contester ces mesures, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse : mesdroits@komunity.care

Komunity pourra également mettre fin à votre accès au Service et clôturer votre compte dans les conditions précisées à l’Article 12 des conditions Générales.

6. Accessibilité du service

Le Service est normalement accessible à tout moment.

Toutefois, l’accès au Service peut faire l’objet de dysfonctionnements ou problèmes techniques inhérents au réseau Internet et aux communications électroniques, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément.

Il peut également être rendu inaccessible durant des périodes de maintenance technique nécessaires à son bon fonctionnement, dont vous serez tenus informés.

Komunity ne saurait par conséquent être tenue responsable du fait d’une impossibilité d’accès à tout ou partie du Service ou plus généralement, de toute difficulté technique rencontrée dans l’accès ou l’utilisation du Service.

7. Utilisation du service

7.1. Accès

Vous vous engagez à accéder au Service au moyen d’un matériel récent, ne contenant pas de virus.

Komunity ne fournit pas les moyens de se connecter au Service. Vous reconnaissez donc faire votre affaire de toute démarche nécessaire à l’accès au réseau Internet et de tout frais afférant à cette connexion, quel que soit le terminal mobile (tablette, smartphone etc.) à partir duquel est effectuée la connexion. Komunity ne garantit en aucune manière que le Service est accessible ou peut être utilisé au moyen d’un matériel et/ou appareil particulier.

Komunity ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’accès et l’utilisation du Service et notamment des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Service, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications prévues ci-avant, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7.2. Usage privé et personnel du Service

Le Service est réservé à l’usage privé et personnel de chaque Utilisateur.

Le droit d’utiliser le Service est non cessible, non transférable et non exclusif et n’inclut aucun droit pour l’Utilisateur de concéder à tout tiers une sous-licence portant sur tout ou partie du Service.

7.3. Utilisation aux seules fins de participation à la communauté

Vous vous engagez à ne faire usage du Service qu’aux seules fins de participation à la communauté des Utilisateurs pour accéder à l’information pour votre usage personnel et privé et partager avec Komunity votre expérience, en conformité avec les lois et règlements et les Conditions Générales et Politique de Protection des Données.

Toute utilisation à une autre fin est interdite.

7.4. Utilisations interdites

Vous ne pourrez en aucun cas :

Mettre le Service en tout ou partie à la disposition d’un tiers ou permettre à un tiers l’accès au Service ;
Tenter d’accéder au Service de façon non autorisée ou en perturber l’accès ;
Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité notamment le contrôle et l’authentification des accès ;
Reproduire ou tenter de reproduire de façon permanente ou provisoire le Service en tout ou partie, et notamment les logiciels, contenus, interfaces graphiques par tout moyen et sous toute forme, en dehors des hypothèses normales d’utilisation du Service prévues par les Conditions Générales ;
Utiliser le Service dans des conditions non prévues par les Conditions Générales ;
Utiliser le Service en violation d’une loi, réglementation ou d’une décision de justice ou administrative contraignante ;
Utiliser le Service en violation des droits d’autrui ;
Traduire, adapter, arranger, modifier, diffuser, décompiler les logiciels et applicatifs ou tenter de réaliser ces actes, exporter les logiciels et applicatifs du Service en tout ou partie, la fusionner avec d’autres applications informatiques, ou opérer tout acte d’ingénierie inverse, hors les hypothèses prévues à titre exceptionnel par le code de la propriété intellectuelle ;
Utiliser le Service ou accéder au Service dans le but de produire ou d’aider un tiers à produire des solutions et/ou services concurrents ;
Utiliser le Service pour produire, collecter ou diffuser des contenus et/ou données interdites par la loi ;
Utiliser le Service pour distribuer des programmes malveillants ;
Utiliser le Service dans des conditions pouvant porter atteinte au Service et logiciels et applicatifs du Service ou de nature à perturber leur utilisation par un autre Utilisateur par exemple en générant artificiellement une charge disproportionnée ;
Utiliser le Service dans une situation dans laquelle un dysfonctionnement du Service pourrait occasionner le décès de toute personne ou de graves dommages corporels, matériels et environnementaux ;
Concéder une licence, vendre, louer, transférer, céder, distribuer, diffuser, héberger, externaliser ou exploiter commercialement d’une manière quelconque le Service et tous les éléments qui le composent ou en permettent le fonctionnement ou rendre ceux-ci disponibles pour tout tiers ;
Développer ou utiliser des logiciels, des robots ou tout autre outil, procédé ou moyen, processus ou technologie visant à copier toute donnée du Service ;
Utiliser le Service pour aider ou encourager toute personne à effectuer une des actions qui précèdent.

Il est expressément convenu que vous vous interdisez de corriger ou tenter de corriger par vous-même toute erreur quelle qu'elle soit, ou de confier à tout tiers la correction de toute erreur du Service ou de tout élément qui le compose ou en permette le fonctionnement, Komunity se réservant seule ce droit.

Toute violation des conditions du présent paragraphe peut entraîner la suspension de votre Compte Utilisateur ce dont vous serez préalablement informé à moins qu’une suspension en urgence s’impose.

Komunity pourra également clôturer votre Compte Utilisateur dans les conditions de l’Article 12 des Conditions Générales.

8. Partage d'expérience

8.1. Faisons ensemble de Komunity un espace d’information fiable et respectueux

Nous prenons la Communauté très au sérieux.

Nous nous efforçons de vérifier l’information sur le Service grâce à un groupe d’experts composé de médecins, pharmaciens, infirmiers, patients partenaires, paramédicaux.

Pour que Komunity reste un espace d’information fiable et respectueux, nous avons aussi besoin de vous. Lorsque vous partagez vos expériences, vous vous engagez à respecter les règles suivantes.

8.2. Vous ne devez partager que vos propres expériences

Les données et expériences qui peuvent être partagées sur le Service peuvent être des données concernant la santé. Ces données sont sensibles. Vous ne devez donc fournir aucune donnée de santé concernant un tiers et permettant de l’identifier directement ou indirectement.

D’une manière générale, vous ne devez jamais fournir des informations portant atteinte aux droits des tiers d’une quelconque manière. En cas de non-respect de cette règle d’or, vous garantissez Komunity contre tout recours introduit par tout tiers en lien avec les informations que vous pourriez fournir le concernant.

Vous devez aussi savoir que toute inexécution de cet Article pourra entraîner une suspension immédiate de votre Compte Utilisateur voire sa clôture conformément à l’Article 12 des Conditions Générales et engager votre responsabilité.

8.3. Respecter la loi et les autres

Lorsque vous partagez votre expérience, vous devez respecter la loi et les autres.

Vous ne devez partager aucun contenu dans des conditions contraires aux lois relatives aux droits de propriété intellectuelle d’autrui (droits d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles), au secret des affaires ou au secret professionnel.

Vous ne devez pas partager des contenus à caractère pornographique, diffamatoire, dénigrant, discriminatoire, insultant ou incitant à la haine, des contenus faisant l’apologie de crimes contre l'humanité, faisant l’apologie du terrorisme, incitant à commettre des crimes ou des délits, à consommer des substances stupéfiantes, à faire acte de violence ou incitant au suicide. Vous ne devez pas non plus partager des images ou des textes violents ou à caractère pédopornographique, des contenus attentatoires à la dignité humaine, des contenus portant atteinte au droit à l’image ou à la vie privée des autres, des contenus portant atteinte à l’égalité hommes femmes ou constitutifs de harcèlement moral ou sexuel.

Vous ne devez pas partager des contenus dangereux pour la santé physique ou mentale des autres utilisateurs et particulièrement des mineurs.

D’une manière générale, vous ne devez pas utiliser le Service pour diffuser des contenus illicites et/ou attentatoires aux droits des tiers.

8.4. Soyez honnêtes et justes, soyez vous-même !

Vous ne devez partager sur Komunity que votre expérience réelle. C’est important pour toute la communauté. Soyez justes et honnêtes, vos recommandations ou vos mises en garde vont influencer l’information qui sera fournie aux autres Utilisateurs.

8.5. Restez dans le bon thème

Le web propose de nombreux espaces de partage et de nombreuses communautés. La nôtre est dédiée à ceux qui ont fait ou font l’expérience de la maladie et des traitements contre le cancer et au partage d’expériences pour soutenir cette communauté.

Si les sujets sur lesquels vous avez envie de vous exprimer ne sont pas en lien avec les préoccupations de notre communauté, choisissez un autre espace plus adapté pour vous exprimer.

8.6. Suppression de contenus, suspension, clôture de compte

Le respect des règles de la communauté et des lois et règlements est essentiel au bon fonctionnement du Service.

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension de votre Compte Utilisateur dans les conditions de l’Article 5.4. des Conditions Générales ou la clôture de votre Compte Utilisateur dans les conditions de l’Article 12.

Si l’une des expériences que vous nous avez confiée n’est pas partagée avec la communauté, nous nous efforcerons de vous en informer et de dire pourquoi via votre Compte Utilisateur ou par courrier électronique. Vous pourrez toujours nous interroger en nous contactant à l’adresse suivante : mesdroits@komunity.care

8.7. Dispositif d’alerte

Si malgré notre vigilance et notre engagement commun, un contenu publié sur le Service vous paraît illicite ou contraire aux Conditions Générales, signalez-le nous ! Pour cela, il suffit de cliquer sur le lien « contactez-nous » accessible dans l’onglet « profil » de l’application et en nous donnant les éléments permettant d’identifier le contenu litigieux et sa localisation et les raisons pour lesquelles il doit être retiré.

9. LIENS HYPERTEXTES

Le Service peut contenir des liens vers d’autres applications ou sites internet et notamment vers les pages de réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook, ou directement vers le contenu d’applications ou de sites tiers.

Inversement, d’autres applications ou des sites Internet peuvent contenir un lien vers l’Application ou l’un de ses contenus.

Ces sites ou applications sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation. Nous vous recommandons de prendre connaissance de ces conditions générales avant toute utilisation de ces sites ou applications.

Komunity ne disposant d’aucun droit de regard sur ces sites et leurs contenus, ceux-ci sont de la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager à quelque titre que ce soit la responsabilité de Komunity.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Protection des droits de Komunity

Komunity est titulaire des droits de propriété intellectuelle (ce qui inclut les droits dit d’auteur, les marques, noms commerciaux, noms de domaine, droits des producteurs des bases de données, dessins et modèles, brevets) afférents au Service, aux éléments qui le compose et permettent son fonctionnement, ainsi qu’aux contenus accessibles sur le Service (notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels etc.) ou détient un droit d’utiliser ces éléments.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation de tout ou partie du Service ou de tout élément qui le compose ou en permet le fonctionnement, quel qu’en soit le moyen, le support, la destination et quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf dans les conditions ci-après ou avec autorisation écrite préalable de Komunity.

Il est notamment expressément interdit aux Utilisateurs d’avoir recours à tout programme ou logiciel ou tout autre dispositif automatique, algorithme ou méthodologie, aux fins d’extraire, copier, indexer, analyser, surveiller tout ou partie du Service, ce qui inclut les techniques de scraping, sous réserves des exceptions prévues par la Loi.

Toutefois, Komunity est d’abord et avant tout un lieu de partage dans l’intérêt des malades et de leurs proches. Les Utilisateurs sont donc autorisés à (i) visualiser les interfaces du Service et ses contenus (ii) imprimer ou sauvegarder temporairement sur leur terminal mobile des extraits des écrans du Service, pour leur usage personnel, sans modification préalable de toute information sur la titularité des droits sur le Service ou le contenu considéré (iii) « partager » certains contenus du Service sur les réseaux sociaux vers lesquels un lien sera expressément fourni sur le Service.

Le partage ainsi prévu s’entend de la seule communication sur les réseaux sociaux sans aucune altération ou modification du contenu dont le partage est autorisé, à des fins non commerciales, sans autre reproduction que les reproductions techniques temporaires impliquées par les communications électroniques, dans un contexte ne portant ni atteinte aux droits de Komunity, ni aux droits des tiers.

Toute modification, copie, diffusion du Service, de ses éléments ou de ses contenus dans un but ou par un moyen ou procédé non expressément autorisé par les stipulations du présent Article constitue une atteinte aux droits de Komunity qui pourra suspendre ou supprimer sans délai votre Compte Utilisateur ou engager toute démarche ou action pour faire cesse l’atteinte et obtenir réparation des conséquences préjudiciables.

10.2. Droits sur les contenus partagés par les Utilisateurs

Pour nous permettre de vous fournir le Service, vous nous accordez les autorisations nécessaires sur vos partages d’expérience quelle qu’en soit la forme (vidéo, écrit, textes, etc.) lorsqu’ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous nous accordez le droit de les publier auprès de la communauté dans le cadre de la fourniture du Service. Vous nous accordez également le droit d’utiliser des extraits de vos contenus dans des articles, vidéos ou autres formats, portant sur un sujet d’intérêt pour la communauté et destinés à être diffusés à la communauté, grâce au Service. Pour nous permettre de faire valoir l’expérience des patients auprès des structures de soins, vous nous accordez aussi le droit de communiquer aux structures de soins vos partages d’expérience en totalité ou par extraits, intégrés ou non à d’autres documents ou œuvres quels qu’en soient le genre et le support, lorsque ces partages d’expérience concernent les conditions de prise en charge.

Cette autorisation est gratuite et peut être transférée à des tiers ou nous pouvons à notre tour autoriser des tiers à utiliser ces contenus dans le respect de la Politique de Protection des Données et de la réglementation applicable à la protection des données. Cette autorisation est aussi mondiale, pour nous permettre de diffuser les contenus grâce au web. Précisément, vous nous autorisez à stocker, reproduire, diffuser, traduire et créer des œuvres dérivées de vos contenus.

Cette autorisation prend effet pour chaque expérience partagée dès le partage avec Komunity et pour la durée légale des droits d'auteur, et autres droits de propriété intellectuelle telle que cette durée est fixée d'après les législations tant française qu'étrangères et d'après les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

L’autorisation que vous nous accordez n’est pas exclusive : vous êtes évidemment libres de partager votre expérience où vous voulez et avec qui bon vous semble en dehors du Service.

En savoir plus sur l’autorisation que vous nous accordez

Le droit de reproduction que vous nous accordez aux fins de communication de vos partages d’expérience à la communauté des Utilisateurs et aux structures de soins permet de reproduire vos partages d’expérience par tous moyens et tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, tels que notamment par voie d’imprimerie, de photocopie, de numérisation, de scan, de téléchargement et tout autre procédé de reproduction, qu’ils soient notamment analogiques, magnétiques, numériques ou optiques. Nous pouvons reproduire vos partages d’expérience sur tous supports connus ou inconnus à ce jour qu’ils soient notamment papier (notamment journaux, magazines, brochures, prospectus, dépliants, affiches, matériel promotionnel et publicitaire et autres supports de présentation, d’informations et d’images) ou analogiques, magnétiques, numériques ou optiques tels que les films tous millimétrages, ainsi que les disquettes, CD, CD-Rom, CDR, CD-RW, CDI, DVD, DVD-Rom, DVD-R, DVD-RW, vidéodisques, disques blu-ray, fichiers de données (notamment tiff, psd, jpg, gif, png, RAW, exe) quel que soit le périphérique de stockage (notamment clés USB, disques durs, amovibles ou non, serveurs internes, serveurs externes fonctionnant notamment en informatique en nuage (ou cloud computing), cartes à mémoire, lecteurs numériques, assistants personnels, téléphones mobiles, livres numériques, tablettes tactiles), et la méthode de stockage (centralisée ou décentralisée notamment via la technologie de chaîne de blocs (blockchain).

Le droit de traduire et de créer des œuvres dérivées de vos contenus, nous permet de modifier, traduire, adapter, vos partages d’expérience et/ou de les inclure en tout ou partie dans toute œuvre de l’esprit (œuvres multimédia interactives ou non, vidéos, écrits etc.).

Le droit de communiquer et diffuser vos partages d’expérience nous permet de les représenter auprès du public en tout ou partie, seuls ou avec d’autres œuvres, contenus ou données par tous moyens et tous procédés techniques connus et inconnus à ce jour, qu’ils soient notamment analogiques, optiques, magnétiques, vidéographiques ou numériques ; sur tous réseaux informatiques, numériques, télématiques et de télécommunication notamment en vue de l’exploitation sur réseau hors ligne ou en ligne ou tel qu’Internet, intranet, téléphonie mobile (notamment WAP, IMOD, Internet mobile, etc.) et tout autre procédé analogue existant ou à venir qu’il soit informatique, numérique, télématique ou de télécommunication ; par voie de télédiffusion et par tous moyens inhérents à ce mode de communication et notamment par voie hertzienne terrestre, câble, par satellite, par réseau téléphonique filaire ou sans fil, par télévision numérique, que la diffusion soit en clair ou cryptée, gratuite ou payante, dans toutes salles réunissant du public, payant ou non.

11. Responsabilité

11.1. Soyez responsable dans l’utilisation que vous faites des informations auxquelles vous accédez

L’autorisation que vous nous accordez n’est pas exclusive : vous êtes évidemment libres de partager votre expérience où vous voulez et avec qui bon vous semble en dehors du Service.

En savoir plus sur l’autorisation que vous nous accordez

11.2. Soyez vigilants quand vous partagez votre expérience, protégez-vous et protégez les autres

Le Service vous permet de partager votre expérience. Cette fonctionnalité a pour but de fédérer la communauté des Utilisateurs et de l’accompagner dans l’épreuve de la maladie et des traitements.

Vous êtes responsables de toutes les informations et des contenus que vous décidez de partager avec la communauté, respectez la Loi et les Conditions Générales.

11.3. Interaction avec les autres Utilisateurs

Le Service n’offre aucune fonctionnalité permettant une interaction directe entre les Utilisateurs.

Chaque Utilisateur sera seul responsable de tout échange (virtuel, à distance ou en personne) qu’il pourrait toutefois parvenir à entretenir avec d’autres Utilisateurs et de toute conséquence qui pourrait résulter de tels échanges.

11.4. Fonctionnement du Service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer le meilleur fonctionnement possible du Service comme la sécurité des données.

Il est toutefois rappelé qu’internet n’est pas un réseau sécurisé et que Komunity ne peut de ce fait être tenue qu’à une obligation de moyens.

12. Résiliation

Vous pouvez mettre fin au Contrat à tout moment, en clôturant votre Compte Utilisateur et en cessant d’utiliser les Services. Pour supprimer votre Compte Utilisateur, il vous suffit d’écrire à mesdroits@komunity.care

Nous pouvons également clôturer votre Compte Utilisateur si des éléments nous laissent penser que vous n’utilisez pas le Service conformément à la Loi ou aux Conditions Générales. La clôture de votre Compte Utilisateur entraîne la résiliation des Conditions Générales.

Si vous sommes contraints de clôturer votre Compte et de résilier les Conditions Générales, nous vous notifierons cette mesure et les raisons qui nous y conduisent, via votre Compte Utilisateur ou par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de l’ouverture de Compte Utilisateur. Ces mesures seront effectives immédiatement à compter de la réception de cette notification sans délai ni préavis.

Si vous souhaitez contester ces mesures, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse : mesdroits@komunity.care , dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la notification de clôture de votre Compte et résiliation des Conditions Générales.

Si vous souhaitez exercer votre droit à la portabilité de vos données, vous bénéficierez d’un délai de 8 jours pour ce faire. A l’expiration de ce délai, les données seront supprimées ou anonymisées et nous ne serons plus en mesure de répondre à votre demande.

Nous pouvons également résilier le Contrat si nous sommes contraints ou décidons de cesser d’exploiter tout ou partie du Service.

Dans ce cas, vous pourrez exercer votre droit à la portabilité dans les mêmes conditions.

13. Généralités

13.1. Cession

Komunity pourra céder le présent contrat à tout tiers et notamment (i) à toute filiale ou société affiliée (ii) dans le cadre d’une fusion ou acquisition, à tout moment et sans information préalable de l’Utilisateur, ce que celui-ci accepte expressément.

13.2. Non renonciation

Le fait, pour l’une des parties aux Conditions Générales, de tolérer un manquement à celles-ci, de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir d’un droit ou d’une prérogative découlant de celles-ci, ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette prérogative au bénéfice de l’autre partie. L'exercice d'un droit ou d'une prérogative légale ou contractuelle ne saurait empêcher l'exercice ultérieur d'un autre droit ou prérogative.

13.3. Nullité partielle

Pour le cas où l'une des stipulations des Conditions Générales ne serait pas valable ou serait inapplicable, le reste des Conditions Générales demeurera en vigueur à condition que la stipulation non valable ou inapplicable soit remplacée par une stipulation produisant le même effet que la stipulation non valable ou inapplicable sauf si la Loi ne le permet pas.

13.4. Intégralité de l'accord

Les Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord des Parties relativement à leur objet. Il annule et remplace toute discussion, communication, engagement et/ou accord antérieur relatif aux Conditions Générales.

13.5. Notifications

Toute notification dans le cadre des Conditions Générales sera valablement faite par Komunity via le Compte Utilisateur de l’Utilisateur ou par courrier électronique à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur, ou par courrier postal recommandé.

Toute notification pourra être faite à Komunity par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique aux adresses précisées dans les mentions légales ou grâce aux fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs sur le Service.

14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

14.1. Les Conditions Générales, leur interprétation et leur exécution sont soumises au droit français.

14.2. Sans préjudice des stipulations du Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, en cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, notamment par le biais d’une médiation, tout différend relatif à l’exécution du contrat, leur conclusion, leur expiration, leur validité ou leur interprétation sera de la compétence exclusive des Tribunaux français.

14.3. Sauf si la loi applicable en décide autrement, il est expressément entendu entre les parties que tout différend, plainte, ou plus généralement toute procédure judiciaire en lien avec le Service devra être introduite individuellement, sans qu’il puisse être recouru à aucune forme d’action collective.

Dernière mise à jour : 23 Juillet 2021

Conditions générales d'utilisation