Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles

  1. Qu’est-ce que KOMUNITY ?

Komunity est un service numérique communautaire fondé sur le savoir expérientiel des patients atteints du cancer, développé dans l’intérêt des patients et de leurs proches.

Komunity est un service d’information librement accessible, mais Komunity c’est aussi et surtout une communauté d’utilisateurs qui partagent leur expérience de la maladie, de leur qualité de vie, des traitements, des astuces, des produits, des services qui leur permettent ou leur ont permis de mieux vivre la maladie ou de mieux accompagner leurs proches.

Les utilisateurs qui le souhaitent peuvent participer à Komunity en créant un compte. Ce compte leur permet de partager leur expérience de la maladie et de bénéficier d’une expérience personnalisée du Service. Ils peuvent alors partager leur expérience, réagir aux publications qu’ils recherchent ou qui apparaissent dans leur fil d’actualité. Le service leur propose des contenus, des résultats de recherche, des produits et services pertinents.

Komunity ne fait référence et n’affiche aucun contenu, produit ou service sur la base de partenariats commerciaux. Les seuls produits et services référencés sont recommandés par les patients et le groupe d’experts de Komunity. La fiabilité des informations diffusées sur Komunity est évaluée par le groupe d’experts de Komunity.

Lors de vos visites sur le service quand vous ne vous êtes pas authentifiés, vos données ne sont pas collectées. Si vous décidez de participer à Komunity, vos données seront traitées, voici comment.

    2. Qui est le responsable du traitement de mes données ?

La société KOMUNITY 

Société par actions simplifiée  

Capital de 100,00 €

RCS de Versailles sous le numéro 830 499 4 

Adresse du siège social : 5 rue de la Tannerie 78300 POISSY

Contact : contact@komunity.care – 06 12 36 19 72

Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : mesdroits@komunity.care 

    3. Quelles sont les données que nous utilisons et pourquoi ?

Nous collectons :

  • Les données d’identification : adresse e-mail et mot de passe ou d’autres données d’identification si elles sont nécessaires par exemple pour exercer vos droits ;
  • Les données optionnelles de personnalisation votre profil : par exemple nom d’utilisateur, centre(s) de soins, photo de profil ou l’adresse que vous souhaitez déclarer
  • Les données que vous décidez de partager à Komunity lors de vos dons d’expériences
  • Vos données de géolocalisation ou adresse déclarée
  • Des données techniques liées à l’utilisation du service. 

Parmi les données que vous décidez de partager avec nous dans vos partages d’expérience ou parmi les données d’utilisation du service, certaines données peuvent être des données courantes, sur vos habitudes de vie ou votre vie professionnelle. 

Vous pouvez aussi avoir envie de partager avec Komunity des choses sur votre santé ou encore vos origines, parce que, par exemple, votre expérience de la cicatrisation ne sera pas la même selon votre couleur de peau.

    4. Que faisons-nous de ces données ?

  • Les données d’identification que vous renseignez lors de la création de votre compte vous permettent de vous authentifier pour participer à Komunity. Celles que vous pouvez nous fournir lorsque vous souhaitez exercer vos droits, nous servent à répondre à vos demandes.
  • Les données que vous renseignez dans vos partages d’expérience sont collectées et traitées pour permettre le partage de votre expérience avec la communauté des Utilisateurs. Ce partage peut prendre plusieurs formes : des articles, de courts post ou des statistiques qui traitent d’un thème sur lequel nous avons reçu de nombreux partages d’expérience. A chaque fois, ces publications ne permettront pas de vous identifier.

Nous les traitons aussi, lorsque vos partages d’expérience concernent les soins, pour pouvoir partager l’expérience des usagers, avec les établissements de soins concernés. Nous ne partageons jamais des données permettant de vous identifier avec ces établissements. Nous dirons par exemple que les patients ont trouvé les lits inconfortables, mais jamais que vous avez trouvé les lits inconfortables. 

  • Vos données géographiques nous permettent de vous proposer l’information sur les produits et les services les plus proches de vous
  • Nous traitons aussi certaines de vos données d’utilisation des services pour sécuriser notre service et vos données et mesurer l’audience de Komunity. 

En fonction de cette audience, nous pouvons améliorer notre service. Pour évaluer l’audience, nous mesurons les contenus visualisés, les interactions avec les contenus, l’utilisation du service et de ses différentes fonctionnalités. Nous pouvons ensuite segmenter l'audience de Komunity afin d'évaluer l'efficacité de nos choix éditoriaux, mais dans ce cas, cela ne conduit jamais à cibler une personne unique.

  • Enfin, chez Komunity, nous pensons que l’expérience des patients est une donnée essentielle pour faire avancer la science et la qualité des soins. Vos données peuvent donc être réutilisées à des fins de recherche. Vous en serez toujours informés.

    5. Votre accord est-il nécessaire ?

Oui. Sur Komunity c’est vous qui décidez.

Vous pouvez accéder au service librement. Dans ce cas, nous ne collectons pas vos données. 

Nous ne collecterons vos données que si vous décidez de participer à Komunity. Vous pourrez alors consentir, si vous le souhaitez, au traitement de données qui permettra de partager votre expérience avec Komunity. 

Exceptionnellement, lorsque nous traitons vos données de connexion pour sécuriser notre service et vos données et mesurer notre audience, nous ne vous demandons pas votre accord. C’est notre intérêt légitime qui nous permet de traiter ces données. Nous avons intérêt à assurer la sécurité de notre service et de vos données et à améliorer ce service pour qu’il réponde au mieux aux besoins de nos utilisateurs. Vous pouvez toutefois exercer à tout moment vos droits.

Si vos données sont réutilisées à des fins d’étude ou de recherche, cela sera toujours dans le strict respect de la réglementation. Vous serez toujours informés de ces études ou recherches.

    6. Quelle est la durée de conservation des données ?

Les données de votre compte sont conservées tant que vous souhaitez être membre de Komunity.

Si vous ne souhaitez plus y participer, votre compte sera désactivé et vos données seront pseudonymisées.

Les données de connexion qui nous permettent d’assurer la sécurité du service sont quant à elles conservées pour une période glissante de 6 mois.

    7. Qui a accès aux données ?

Au sein de nos équipes, seules les personnes spécialement habilitées et nos sous-traitants ont accès aux données. Nos sous-traitants susceptibles d’avoir accès à vos données interviennent dans :

  • l’hébergement du service et des données,
  • la maintenance du service,
  • la récupération des mots de passe oubliés,
  • la mesure de l’audience

Les données peuvent aussi être communiquées à des tiers dans les hypothèses suivantes :

  • si cette communication est légalement ou judiciairement requise,
  • dans le cadre de projets de recherche scientifique ou d’études, si le traitement de données projeté est conforme à la réglementation applicable. Dans ce cas, vous serez informés préalablement et précisément sur les conditions de ce traitement de données et sur vos droits. Aucune donnée directement identifiante ne sera communiquée. 

Vos adresses e-mail et données d’identité lorsqu’elles nous sont communiquées dans le cadre de l’exercice de vos droits ne sont accessibles qu’aux seules personnes en charge du respect de vos droits.

    8. Où sont vos données ?

Nous nous assurons grâce à des contrats que vos données restent hébergées dans l’Union européenne.

    9. Comment vos données sont-elles protégées ?

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité des données. Toutes les mesures techniques et d’organisation utiles sont prises pour protéger les données personnelles, prévenir tout accès à ces données par des tiers non autorisés, empêcher toute altération ou toute divulgation de ces données.

Nous vérifions le niveau de sécurité proposé par nos sous-traitants et régularisons avec notre équipe et nos sous-traitants des accords pour faire respecter la confidentialité et l’intégrité des données que vous nous confiez, par toutes les personnes susceptibles de travailler sur ces données.

    10. Nous veillons à l’exactitude de vos données

Nous veillons à ce que les informations collectées demeurent exactes et actualisées. 

Pour y contribuer, nous comptons aussi sur vous. Si vos données changent dites-le nous ! 

    11. Quels sont vos droits ?

Vos droits sont importants. Ils vous permettent de contrôler l’usage de vos données. Ils nous permettent d’évoluer en confiance. Prenez encore quelques minutes pour les découvrir :

  • Vous avez le droit de droit de retirer votre consentement : Quand nous utilisons vos données avec votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour cela, rendez-vous sur la rubrique « profil », puis cliquez sur « contactez-nous » pour réaliser votre demande.

Vous devez savoir que le retrait de votre consentement n’a pas d’incidence sur les utilisations de vos données faites avant ce retrait. 

  • Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation personnelle.

Attention, dans tous les cas où nous traitons vos données parce que vous nous avez donné votre consentement, si vous ne souhaitez plus que nous traitions certaines données ou toutes vos données, vous ne pouvez pas vous opposer, mais retirer votre consentement.

Dans les autres cas, sauf motifs légitimes et impérieux ou si les données sont nécessaires à la défense de nos droits, nous ne traiterons plus vos données.

  • Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant 

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous utilisons des données personnelles vous concernant.

Si nous traitons effectivement des informations personnelles qui vous concernent, vous pouvez accéder à ces données, en obtenir une copie et demander des informations sur : 

  • les finalités de l’utilisation que vous faisons de vos données,
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données sont communiquées,
  • si cela est possible, la durée pendant laquelle nous envisageons de conserver ces données,
  • les sources de ces données si nous ne les avons pas collectées auprès de vous,
  • les transferts de données réalisés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne, dans l’hypothèse où de tels transferts auraient eu lieu,
  • l’existence ou non de décisions automatisées vous concernant et les informations permettant de les comprendre et d’en comprendre les conséquences.
  • Vous avez le droit de faire rectifier vos données 

Vous pouvez nous demander de rectifier, compléter, mettre à jour des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

  • Vous avez le droit de faire effacer vos données : Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données dans des cas définis par la loi

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données dans les cas suivants :

  • celles-ci ne sont plus nécessaires pour les utilisations que nous en faisons,
  • l’utilisation de vos données est illicite,
  • nous avons l’obligation légale d’effacer vos données,
  • vous avez exercé votre droit d’opposition,
  • vous étiez mineur au moment de la collecte de vos données.

Pour cela, vous pouvez faire une demande de suppression de vos données en vous rendant dans la rubrique « profil », puis cliquez sur « contactez-nous » pour réaliser votre demande. Attention, précisez-nous bien les données dont vous demandez la suppression.

Attention, l’effacement de vos données ne sera pas possible si leur utilisation est nécessaire : 

  • à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ou 
  • pour respecter une obligation légale ou 
  • pour exécuter une mission d'intérêt public ou
  • pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ou 
  • à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ou enfin, 
  • à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous avez le droit de faire limiter les utilisations de vos données 

Si vous nous demandez de limiter le traitement de vos données, nous ferons uniquement ce qui est nécessaire à leur conservation, mais plus aucune autre opération sans votre consentement, sauf si ces traitements sont impératifs dans le cadre d’une action en justice, la protection d’une autre personne ou pour des raisons importantes d’intérêt public.

  • Vous avez le droit de prendre des directives sur le sort de vos données personnelles après votre mort : 

Ces directives définissent la manière dont vous entendez que soient exercés vos droits après votre décès.

Elles peuvent être générales ou particulières :

  • Les directives générales concernent l'ensemble des données à caractère personnel vous concernant et peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
  • Les directives particulières concernent les traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives. Elles sont enregistrées auprès des responsables de traitement concernés, c’est-à-dire auprès de nous pour les données personnelles qui vous concernent et que nous utilisons.

Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. Celle-ci peut alors, après votre mort, prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés. 

A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès, vos héritiers pourront prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre.

En l'absence de directives ou de mention contraire dans vos directives, vos héritiers pourront exercer vos droits après votre décès dans la mesure nécessaire :

  • à l'organisation et au règlement de votre succession et/ou
  • à la prise en compte, par les responsables de traitement, de votre décès.

Vous avez la possibilité de faire connaître vos directives particulières concernant les données traitées par nous ou pour notre compte en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : mesdroits@komunity.care 

Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.

  • Vous avez le droit de « récupérer » vos données : La réglementation vous donne le droit de recevoir les données à caractère personnel qui vous concernent et de transmettre ces données si vous le souhaitez, à un autre organisme.

Pour cela, deux conditions :

  • l’utilisation de vos données est fondée sur votre consentement ou est nécessaire pour vous fournir un service que vous avez souhaité recevoir et 
  • l’utilisation de ces données est effectuée par des procédés automatisés.

Lorsque vous exercez ce droit, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel qui vous concernent soient transmises directement par nous à un autre organisme, lorsque cela est techniquement possible.

  • Vous avez le droit de saisir une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel qui vous concernent constitue une violation de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel. 

En France, cette autorité est :

la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

    12. Comment exercer vos droits ? 

Vos droits pourront être exercés en nous adressant une demande en vous rendant dans la rubrique « profil » puis « contactez-nous ». Précisez bien l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Vos demandes peuvent également être adressées par courrier électronique à l’adresse : mesdroits@komunity.care  

En cas de doute, pour garantir la confidentialité de vos données, nous pourrons vos demander la confirmation de certains éléments qui nous permettront d’être certains que vos données ne seront jamais adressées qu’à vous. En cas de demande d’accès à vos données, une somme correspondant au coût de la reproduction des données sollicitées pourra être facturée.

    13. Besoin d’en savoir plus sur vos droits ?

Rendez-vous sur le site de la CNIL 

Dernière mise à jour : 27 Juillet 2021

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